Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Mentions légales

1.1 Editeur

Ce site est édité par la Fondation Roche, 30 cours de l’Ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt cedex.

Responsable de la publication : Madame Laurence Séguillon-Pignard, Secrétaire Générale de la Fondation Roche. 

Vous pouvez adresser toute suggestion, information, réaction concernant ce site en écrivant à : fondation.roche@roche.com.

1.2 Hébergeur

Ce site est hébergé par Roche SAS dont le siège social se situe 30 cours de l’Ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt CEDEX (01 47 61 40 00). .

1.3 Réalisation

Réalisation : Roche
 

Article 2 - Objet du site

Ce site a pour but de donner des informations générales au grand public sur la Fondation Roche, ses partenariats, ses actions, ses actualités et ses appels à projets. 

L’information mise à disposition sur ce site ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. Les contenus figurant sur le site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux, se substituer à une consultation médicale, ni à promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Roche. Pour toute interrogation sur son état de santé ou pour tout renseignement d’ordre médical, il appartient à l’internaute de consulter un professionnel de santé. Le site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. La Fondation Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du site et de ses contenus. 

Ce site n’héberge aucune publicité. Aucune citation et/ ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’est autorisée sur ce site conformément aux dispositions de l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.

Ce site a pour but de donner des informations générales sur la Fondation Roche.
 

Article 3 - Ligne Editoriale

Le site propose une sélection d’informations sur les thèmes suivants :

  • La Fondation Roche : son engagement est fort dans le débat public pour améliorer le quotidien des patients et de leur proches, les informer et faire entendre leur voix ;
  • Ses partenariats : la Fondation Roche s’engage à combattre les inégalités d’accès à la santé en soutenant des partenaires présents sur le terrain aux côtés des patients ;
  • Ses actions (2004-2014) : la Fondation Roche agit en soutenant, informant et mobilisant les patients souffrant de maladies chroniques ainsi que leurs proches ;
  • Les actualités de la Fondation Roche ;
  • Les appels à projets de la Fondation Roche ;

La Fondation Roche a un engagement fort dans le débat public pour améliorer le quotidien des patients et de leurs proches, les informer et faire entendre leur voix.
 

Articles 4 - Propriété intellectuelle

Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce site. La Fondation Roche est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du site. 

Le contenu du site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’internaute qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. A ce titre, l’internaute s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique ou l’usage commercial de tout ou partie des contenus du site. 

L’internaute s’engage à ne pas reproduire les textes, (…) bases de données, (…) charte graphique du site sans le consentement exprès du directeur de la publication.
 

Article 5 - Informatique et Libertés – protection des données personnelles 

A travers ce site internet, Roche met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la gestion des demandes formulées via le formulaire de contact du site et la réalisation de statistiques d’audience. 

Afin de prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter ses données, l’internaute est invité à se reporter à notre Charte de protection des données personnelles.

Pour prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter ses données, l’internaute est invité à consulter notre Charte de protection des données personnelles.
 

Articles 6 - Pharmacovigilance

Le site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.

Conformément au Code de la Santé Publique:

  • tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®).
  • tout effet indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM).

L'internaute (professionnel de santé ou non) peut également contacter le département de Pharmacovigilance de Roche par téléphone ou par email pour rapporter un événement indésirable (Tel: 01 47 61 47 00 ou E-mail : neuilly.pharmacovigilance@roche.com)

Dans le cas où l’internaute posterait un événement indésirable ou un cas relevant de la pharmacovigilance sur le site, La Fondation Roche, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procédera au traitement de ce type de signalement. Dans ce contexte, l’internaute sera recontacté par le département de pharmacovigilance de Roche pour obtenir des informations complémentaires le cas échéant.

L’internaute peut contacter le département de Pharmacovigilance de Roche par téléphone ou par email pour rapporter un évènement indésirable.
 

Articles 7 - Responsabilités

7.1  Responsabilité quant à l’utilisation du Site

La Fondation Roche fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’internaute. La Fondation Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu'en soit la nature. La Fondation Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau.

La Fondation Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site et de ses fonctionnalités.

La Fondation Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

7.2 Responsabilité quant au contenu du site

La Fondation Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site. 

La Fondation Roche décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seuls responsabilités et contrôles de l’internaute. 

L’internaute est seul responsable de l’utilisation faite des informations et contenus du site.

7.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites 

Des liens donnant accès à des sites tiers peuvent vous être proposés. La Fondation Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage. 

La Fondation Roche n’exerce aucun contrôle des informations figurant sur les sites tiers dont l’accès vous est proposé par un lien.
 

Article 8 - Interactions, contributions et commentaires du public

La Fondation Roche est présente sur Facebook, et sur Twitter.  La Fondation Roche accepte les contributions et les commentaires des internautes sur ces Espaces sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez sur les Espaces. La Fondation Roche décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs.

Pour commenter et contribuer sur ces espaces, vous vous engagez à être âgé de dix-huit (18) ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs, de disposer d’une adresse de courrier électronique valide et indiquer les sources (références, liens, etc.) des informations médicales contenues dans vos commentaires si elles ne proviennent pas de votre expérience personnelle.

Les commentaires et contributions ne doivent pas :                  

  • Être hors thème. L’objectif du site fondationroche.org et des Espaces est d’informer le grand public de l’actualité de La Fondation Roche en France.
  • Être relatif à un traitement, à un médecin identifié ou à un centre de soins ne sera publié ou ne fera l’objet d’une discussion sur les Espaces. Les témoignages ne doivent en règle générale mentionner aucun nom de médicament ni de données à caractère personnel. Les Espaces n’ont pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance, par conséquent, toute contribution relative au signalement d’un évènement indésirable lié à un produit ne sera pas publiée. Néanmoins, Roche, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procède au traitement de ce type de signalement. Roche pourra le cas échéant, et si vous acceptez de fournir vos coordonnées, vous contacter afin d’obtenir des informations complémentaires sur l’évènement indésirable rapporté. 
  • Contenir d’information relative aux traitements médicaux conformément à l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.
  • Contenir des propos à caractère diffamatoire, violent ou incitant à la violence, injurieux, obscène, offensant, discriminatoire, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile, révisionniste ou négationniste.
  • Faire mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes.
  • Faire mention de propos ou de messages incitant à la commission de crimes et délits.
  • Usurper un nom ou une dénomination sociale.
  • Reprendre totalement ou partiellement des contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et pour lesquels vous ne disposez pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
  • Détourner le service des Espaces pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques.
  • Reprendre totalement ou partiellement des contenus propres à La Fondation Roche (image, article, objet multimédia, dossier…) dont vous reconnaissez qu’ils sont sa propriété.
  • Entraver ou perturber le fonctionnement des Espaces.
  • Et plus généralement, contrevenir aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui.

Les contributions et commentaires sont soumis à l’approbation d’un comité éditorial qui s’engage à les étudier dans un délai de vingt-quatre (24) heures (ouvrées). Si la contribution ou commentaire ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, elle/il n’est pas publié(e). Vous êtes alors informé des raisons de la modération et/ou il peut vous être demandé de modifier votre contribution ou commentaire afin de respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque la modération sur les Espaces se fait a posteriori, si une contribution ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, elle est supprimée de l’Espace. L’équipe éditoriale vous informe des raisons de la modération. Elle peut vous demander de modifier partiellement votre contribution ou commentaire afin de respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

De manière générale, La Fondation Roche se réserve le droit de ne pas prendre part aux discussions sur les Espaces ainsi que de modérer et/ou de supprimer les commentaires et contribution sur les Espaces. 

La Fondation Roche accepte les contributions et  les commentaires sur les réseaux sociaux sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
 

Articles 9 - Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par La Fondation Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.

La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à la loi en vigueur.
 

Article 10 - Accès au site

La Fondation Roche se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout moment, et sans notification préalable, pour quelque motif que ce soit. La Fondation Roche ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption ou d’une suspension du site quelle qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet). 

La Fondation Roche se réserve par ailleurs le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site à tout internaute qui utiliserait le site en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.

La Fondation Roche se réserve le droit des restreindre l’accès au site à tout internaute qui l’utiliserait en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 

Article 11 - Validation et mise à jour des contenus

La Fondation Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés. 

La Fondation Roche se réserve le droit de modifier ce site à tout moment et sans notification préalable.

Les renseignements fournis sont fiables et actualisés.
 

Article 12 - Loi applicable – Règlement des Litiges

La loi applicable au site est la loi française. Les contenus sont destinés à un public français et sont conformes à la réglementation française.

En cas de litige portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 
 

Article 13 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Fondation Roche se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de prochaine connexion au site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Date de la dernière mise à jour: 06/06/2017.